11. LE REGLEMENT PAR CARTES DE CREDIT
11.1 Le débit est effectué le jour de la commande* à la condition
d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de
votre compte auprès des centres de paiement compétents
(paiement réalisé via le système de sécurité et de
cryptage voir rubrique "paiement sécurisé» sur notre
site en haut de page, faute de quoi votre commande ne
pourra pas être prise en compte.
11.2 La commande est traitée après validation du paiement.
11.3 En cas de rejet, TOPFONIE ne pourra honorer la commande.
(*) Toute commande passée les jours ouvrés - du lundi au
vendredi - avant 15H00, est validée par la banque du client le
soir même, la commande sera traitée dès le lendemain pour
être expédiée - sauf cas de réapprovisionnement -. De ce fait,
toute commande passée après 15H00 le jour J, ne sera validée
que le lendemain soir.
12. LE REGLEMENT PAR CHEQUES
12.1 La commande est confirmée soit sur le formulaire de paiement
en ligne, soit par voie d’un « Bon de Commande » transmis par
le client à TOPFONIE par Télécopie ou par courrier (2).
12.2 Dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, le client adresse par
courrier - à TOPFONIE - son chèque en Euros, compensable dans
une banque française, à l’ordre de TOPFONIE. (3)
12.3 Lors de sa première commande, le client joindra à son
règlement par chèque:
> Un Extrait K-Bis de moins de 3 mois et une copie de la Pièce
d’Identité (*) de l’émetteur du chèque, pour les sociétés.
> Une copie de la Carte d’Artisan, de Commerçant ou
Professionnelle de l’émetteur du chèque (ou un Extrait du
Registre du Commerce), ainsi qu’une copie d’une Pièce
d’Identité (*) de cette même personne, pour les
Artisans, Commerçants et Professions Libérales.
(*) Pièces d’identité françaises, en cours de validité, acceptées: Carte
Nationale d’identité, Passeport, carte de séjour, Carte de Résident,
Permis de conduire avec carte grise, Carte d’identité des pays de
l’Union Européenne.
12.4 La commande est traitée à réception du paiement et sous
réserve de son encaissement par notre banque HSBC.
12.5 En cas de refus, TOPFONIE renvoi le chèque et ne pourra
honorer la commande.
13. LE REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
13.1 La commande est confirmée soit sur notre formulaire de
paiement en ligne, soit par voie d’un « Bon de Commande »
transmis à TOPFONIE par courrier (1) ou par télécopie (2).
13.2 L’acheteur procède au virement couvrant sont achat à notre
banque HSBC (4).
13.3 La commande est réservée par TOPFONIE pendant 7 jours
maximum dans l’attente du règlement du client.
13.4 La commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur
notre compte.
13.5 Passé ce délai, votre commande est automatiquement
annulée.
14. LES RESERVES
14.1 TOPFONIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande ou toute livraison dans les cas de figures suivants :
14.1.a Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part
des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement.
14.1.a Si la commande émane d’un acheteur qui n’aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
14.1.a Le cas de non réception de justificatifs complémentaires ou la
réception de pièces jugées non-conformes par le Service de
Vérification de TOPFONIE. (voir chapitre 6, rubrique 6.7
Le suivi de paiements).
15. LE SUIVI DES PAIEMENTS
15.1 Nombre de web marchands font l’objet de commandes
frauduleuses. TOPFONIE, comme les autres web marchands,
est contraint de mettre en place des procédures strictes visant
à le prémunir contre ces préjudices, tout en étant conscient que
cela constitue un désagrément certain pour ses clients.
15.2 TOPFONIE se réserve par conséquent le droit de bloquer une
commande et de demander au client de lui fournir – dans un
délai de 5 jours ouvré - par e-mail, par télécopie (2), ou par
courrier (1) les documents complémentaires suivants :
15.2.a Pour les sociétés : des documents plus récents de l’Extrait
K-Bis datant de moins de 3 mois et une copie d’une Pièce
d’Identité de l’émetteur du chèque.
15.2.b Pour les Artisans, Commerçants et Professions Libérales :
Une copie de la carte d’Artisan, de Commerçant ou
Professionnelle de l’émetteur du chèque (ou un extrait du
registre du commerce), ainsi qu’une copie d’une Pièce
d’Identité de cette même personne.
15.3 La commande, dans ce cas, ne sera validée qu’après
réception et vérification des pièces justificatives envoyées.
L’acheteur sera alors informé par e-mail.
15.4 Par conséquents et pour éviter tout retard, merci de saisir lors
de votre commande :
15.4.a une adresse e-mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS,
TISCALI, FREE …) ou professionnelle.
15.4.b un numéro de téléphone (lieu de travail ou domicile) afin de
pouvoir vous joindre à tout moment de la journée.
15.5 Dans le cas où les pièces justificatives ne parviennent pas à
TOPFONIE dans les délais indiqués ci-dessus, et dans le cas
où les pièces sont jugées non-conformes par le Service de
Vérification, TOPFONIE se réserve le droit de refuser la
validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
TOPFONIE, navrée de la gêne occasionnée, compte néanmoins
sur la totale compréhension de ses clients. Ces mesures sont
une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients
et acheteurs d’éventuelles fraudes notamment à la carte
bancaire.